Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 9

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Cette mesure, je le répète, étend aux exploitants agricoles un dispositif que vous avez vous-mêmes introduit en 2009 pour les professions libérales.

Enfin, monsieur Lefebvre, même si le sujet que vous avez évoqué, n’a pas de lien avec le sujet que nous traitons, sachez que nous avons répondu tout à l’heure à une question de l’un de vos collègues sur les prélèvements sociaux résultant des plus-values immobilières des non-résidents. Ce sujet, dont vous m’avez saisi dans le cadre du PLF, a fait l’objet d’une réponse extrêmement précise de ma part, que j’ai signée aujourd’hui et qui devrait bientôt vous parvenir. Si vous souhaitez poursuivre cet échange, je suis prêt à vous recevoir à Bercy quand vous le souhaitez.

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