Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je voudrais d’abord revenir sur les arguments du rapporteur. Celui-ci a indiqué que ces nouveaux prélèvements étaient destinés à financer les mesures sur les retraites qui viennent d’être prises. Je crois qu’il ne s’agit pas du tout de cela. L’article 9 met en place un certain nombre de prélèvements nouveaux, avec de nouvelles procédures, qui s’inscrivent certes dans le cadre de la protection sociale de la MSA, mais qui ne sont pas précisément destinés à financer les retraites agricoles.

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