Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'essaie toujours désespérément de trouver, parmi toutes les études d'impact, une étude portant sur les modifications de comportement que ce nouveau dispositif pourrait entraîner chez les personnes concernées. J'appelle l'attention du Gouvernement sur ce point. D'après les chiffres qui nous ont été communiqués, la mesure rapportera 210 millions d'euros et frappera 1 500 foyers fiscaux. Qui sont, monsieur le ministre, ces foyers fiscaux ? Comme notre jeune collègue vient de le rappeler, on cite les joueurs de foot. Or, on m'a dit que les joueurs de foot négociaient un salaire net d'impôts et de cotisations sociales. Les clubs de foot sont-ils en mesure de supporter une telle hausse ? Le président Thiriez considère que non,…

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