Intervention de Thierry Repentin
Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 15h00
Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. — Après l'article 7
Cet amendement vise à modifier profondément les conditions dans lesquelles les listes de candidats sont admises à participer à la campagne audiovisuelle en proposant d’ouvrir celle-ci aux partis politiques représentés au Parlement européen.
Cette campagne audiovisuelle s’adresse aux partis et groupements politiques représentés par des groupes au sein du Parlement français. L’article 16 de la loi de 1977 exclut très clairement toute participation d’autres partis.
Le présent amendement revient finalement à ouvrir la participation à la campagne audiovisuelle aux partis et groupements qui seraient représentés au Parlement européen, c’est-à-dire à tout parti, sans qu’il ait nécessairement un lien avec des candidats sur des listes en France.
En effet, un parti peut constituer un groupe au Parlement européen s’il compte vingt-cinq députés d’au moins sept États-membres. Le Gouvernement est donc défavorable au présent amendement. Je vous laisse réfléchir à ce qui se passera quand les députés européens auront compris qu’en faisant un groupe de vingt-cinq, ils peuvent avoir accès à des moyens de propagande dans un autre pays que le leur : cela ne peut qu’être une incitation à multiplier les groupes au sein du Parlement européen ! On peut ainsi imaginer qu’avec sept cent cinquante membres, on ait une trentaine de groupes !
