Intervention de Michel Destot

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, c’est un grand honneur et un plaisir pour moi de rapporter ce matin, devant vous, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-italien du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. Un honneur, car l’examen de ce texte en commission des affaires étrangères, la semaine dernière, laisse entrevoir un soutien significatif de la représentation nationale pour un projet concret, majeur et structurant sur lequel je souhaite revenir brièvement.

Pourquoi vouloir créer une nouvelle liaison ferroviaire transalpine ? Le constat est simple : l’existant n’est pas satisfaisant. Les principaux axes qui relient notre pays à l’Italie, qui est notre deuxième partenaire économique avec près de 70 milliards d’euros d’échanges par an, sont soit saturés soit obsolètes et dangereux. Mon rapport recense l’ensemble de ces inconvénients. Par exemple, la voie ferrée qui conduit au tunnel ferroviaire actuel souffre de pentes excessives, allant jusqu’à 3,3 %, soit bien au-delà du seuil de référence fixé à 1,2 % pour les trains de marchandises. Ce facteur, auquel s’ajoute la sinuosité de la ligne, limite fortement la vitesse des convois qui ne peut excéder 30 kilomètres heure sur certains tronçons.

Aussi, aujourd’hui, l’essentiel du trafic transalpin passe par la route, que ce soit par les tunnels du Mont-Blanc ou du Fréjus ou par l’autoroute A 8 qui longe la côte méditerranéenne. Ces axes constituent une vraie nuisance pour l’environnement et posent un réel problème en matière de sécurité, comme l’ont montré les accidents dans les deux tunnels routiers, en 1999 et 2005.

Le projet d’une nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin vise donc à pallier ces insuffisances en permettant de basculer, de la route vers le fer, le trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes. Près de 2,7 millions de poids lourds franchissent annuellement les passages franco-italiens, soit près de 7 400 camions par jour. Au total, 40 millions de tonnes transitent chaque année par les divers modes de transport, à travers les passages franco-italiens, entre Léman et Méditerranée. Cet ordre de grandeur de 40 millions de tonnes est d’ailleurs celui de la capacité de la future ligne Lyon-Turin, capacité qui sera donc disponible pour le fret indépendamment des trains de voyageurs. Le projet est donc cohérent pour permettre un report modal efficace de la route vers le rail – et c’est là l’élément essentiel du projet – et un transfert de passagers des avions vers les trains puisque les gains de temps escomptés pourraient drainer plus d’un million de personnes par an. Lyon et Turin seront reliés en une heure quarante cinq environ, contre près de quatre heures aujourd’hui, Paris et Milan seront reliés en quatre heures trente environ, contre sept heures aujourd’hui, et cela vaut aussi pour la desserte d’Annecy, de Chambéry et de Grenoble.