Intervention de Michel Destot

Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 9h30
Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Transformer la ligne historique serait extrêmement coûteux, puisqu’en fait il faudrait tout casser petit à petit – ce qui veut dire interrompre le trafic – et cela durerait beaucoup plus longtemps que les dix ans de travaux du Lyon-Turin.

De même, je veux affirmer ici que le rapport de la commission Duron ne remet pas du tout en cause le projet de cette nouvelle ligne ferroviaire. Elle avait exclu le tunnel de son périmètre d’analyse, qui ne prenait pas en compte les projets européens. Mais pour ce qui est des accès français, elle a souligné l’intérêt, à terme, de leur réalisation ; et si elle a évoqué des incertitudes sur le calendrier du tunnel, elle n’en a pas moins recommandé un suivi spécifique d’ici à cinq ans, autrement dit à 2018. Et c’est là une échéance parfaitement compatible avec une durée de chantier d’une dizaine d’années au minimum, pour le tunnel de base.

Enfin, non seulement la commission « Mobilité 21 » n’a pas écarté le projet de ligne ferroviaire mixte, mais elle a aussi souligné la dimension européenne de ses enjeux, puisqu’elle a pris soin de rappeler que la France devait inscrire sa politique de mobilité « dans une cohérence avec l’espace et les flux européens pour assurer une meilleure interopérabilité et au-delà une meilleure intégration de notre territoire dans l’Union », ce qu’a rappelé, à l’instant, M. le ministre.

C’est d’ailleurs sur cette dimension européenne que je souhaite conclure. Bruxelles soutient le projet du Lyon-Turin, lequel est un pilier du réseau trans-européen de transport. L’Union européenne est prête à apporter une contribution financière significative, puisque sa part va atteindre 40 % du coût des travaux du tunnel transfrontalier, évalués à 8,5 milliards d’euros, pour lequel la contribution française sera finalement de 25 % : 40 % pour l’Europe, 35 % pour l’Italie et 25 % pour notre pays.

Cette contribution européenne est un élément décisif pour la poursuite du projet. Les gouvernements français et italien l’ont souligné l’an dernier, en réaffirmant leur attachement à la participation financière la plus élevée possible de la part de l’Union européenne ; ils ont été entendus.

Il appartient désormais à notre assemblée de marquer son soutien à la future liaison ferroviaire mixte, à quelques semaines de l’ouverture du prochain sommet franco-italien qui aura lieu à Rome le 20 novembre prochain. Ce sera là un geste fort, qui confirmera l’engagement de la France en faveur du projet et qui ne pourra que conforter l’Italie dans sa démarche volontariste. Un engagement qui, je tiens à le rappeler, a pris forme durant la présidence de François Mitterrand et qui a été renouvelé par tous ses successeurs, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et aujourd’hui François Hollande.

Albert Camus, dans L’Homme révolté, écrivait que « la vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent ». C’est dans cet esprit, mes chers collègues, que je vous invite à adopter, comme l’a fait la commission des affaires étrangères à une large majorité, avec détermination, responsabilité et enthousiasme, le projet de loi qui nous est soumis.

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