Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 9h30
Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Mais j’en reviens à l’essentiel de ce projet de loi qui autorise l’accord entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Rome en janvier 2012.

Ce traité est le fruit d’une longue histoire, vous l’avez rappelée tout à l’heure. L’Italie et la France étaient convenues en 2004 d’une clé de répartition du financement des travaux dans le cadre d’un mémorandum qui reposait sur le principe d’un financement à parts égales de la liaison assurant le franchissement des Alpes. Mais compte tenu de l’évolution du projet, d’une part, et de la nécessité de pouvoir mettre en oeuvre le calendrier transmis à l’Union européenne, d’autre part, une commission intergouvernementale a été chargée de préparer cet accord qui porte sur le tracé définitif et sa prise en charge.

L’opportunité de créer cette nouvelle ligne ferroviaire se justifiait à l’origine pour plusieurs raisons : la concentration des flux de poids lourds, la saturation de la voie ferrée sur la côte méditerranéenne, l’inadaptation de la ligne de la Maurienne et l’insuffisance des liaisons ferroviaires entre les agglomérations alpines. La ligne ferroviaire Lyon-Turin devait permettre de basculer de la route vers le fer le trafic de marchandises traversant les Alpes entre la France et l’Italie et d’améliorer les liaisons entre les grandes agglomérations.

Au-delà des enjeux économiques, la réalisation de cette infrastructure ferroviaire autorisait à terme le report d’un million de poids lourds de la route vers le rail, report jugé indispensable à la survie des vallées alpines menacées d’asphyxie par le transport routier. Il fallait également compter avec des considérations impérieuses de sécurité semblant justifier à elles seules la nécessité de réaliser un ouvrage moderne bi-tube. Nous gardons évidemment tous en mémoire le drame du tunnel du Mont-Blanc qui a coûté la vie à trente-neuf personnes en mars 1999.

Je préfère donc le dire tout de suite au nom du groupe UDI : si une majorité d’entre nous ne s’oppose pas au principe du lancement d’un projet profondément européen, porté par toutes les majorités qui se sont succédé depuis vingt ans et qui rassemble l’immense majorité des élus concernés, nous ne pouvons que nous faire l’écho de beaucoup trop d’interrogations et, en ce qui me concerne – ainsi que mes collègues de la commission du développement durable – de réserves, voire de vrais troubles. À titre personnel, je dois vous faire part de mes doutes et de mon opposition à ce projet qui s’inscrit dans un contexte marqué par une crise économique et budgétaire sans précédent, une chute spectaculaire du trafic franco-italien,…

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