Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 9h30
Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin — Discussion générale

Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Cette amélioration permettra de mieux desservir l’ensemble des villes de la chaîne alpine de Grenoble à Annecy. Ils seront également éligibles au financement européen dans le cadre RTE. L’accord prévoit également l’intervention d’un nouvel accord pour engager les travaux qui, le moment venu, sera soumis à la représentation nationale pour approbation. Autrement dit, nous aurons un débat pour les clés de financement pour l’engagement effectif des ressources budgétaires de notre pays. Cela se fera en complète transparence.

S’agissant de la Cour des comptes, beaucoup de choses inexactes ont été dites. Il n’y a pas eu de dérapage du coût, comme certains tentent de le faire croire, puisque le Premier ministre lui-même a répondu à la Cour que le coût projeté du chantier entre 2003 et 2012 n’a évolué que de 5 % à périmètre géographique constant. Celles et ceux qui s’intéressent réellement au contenu de l’analyse de la Cour des comptes devraient se réjouir, car la Cour relève un pilotage insuffisant du projet dans le passé. Cet accord bilatéral franco-italien prévoit justement la création d’un nouveau promoteur public et de règles de gouvernance et de contrôle très strictes, avec par exemple la passation de marchés.

Pourquoi faire cette opération alors que, d’aucuns l’affirment, le trafic baisse ? Le projet Lyon-Turin offrira une vraie alternative à la route, performante et crédible, entre l’Italie et la France. Cette vision stratégique justifie d’ailleurs les autres grands ouvrages ferroviaires alpins : les tunnels suisses du Lötschberg, ouvert depuis 2007, et du Gothard, qui sera mis en service dans quelques années, ainsi que le tunnel austro-italien du Brenner. Il ne s’agit donc pas seulement de répondre à la croissance des trafics sur le long terme, mais d’adopter une approche radicalement différente de nos échanges avec l’Italie. Ce projet s’intègre, je le répète, dans un grand corridor européen des transports, qui s’intéressera à tous les flux de trafics est-ouest au niveau européen.

Il est faux de laisser penser que la ligne ferroviaire actuelle, qui passe par Modane et emprunte le tunnel historique du Fréjus, pourra répondre à ces enjeux à l’avenir puisque, hélas ! ses caractéristiques techniques – pente et gabarit – ne sont plus adaptées. Il est impossible d’avoir un fret ferroviaire compétitif dans ces conditions, a fortiori en concurrence avec deux autoroutes routières passant par les deux tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus, qui sont très attractives et pénalisent les Alpes.

J’ai entendu dire aussi que les Italiens ne s’engageaient pas sur ce dossier. C’est faux : le Parlement italien a déjà adopté une loi pluriannuelle de financement de cette infrastructure.

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