Intervention de Virginie Duby-Muller

Or la concurrence existe entre opérateurs audiovisuels privés et publics, que ce soit en matière de marché publicitaire ou d’attribution de fréquences, comme en atteste l’existence de contentieux entre ces opérateurs. Ce n’est donc pas parce que le CSA avait ce pouvoir de nomination avant 2009 qu’il était logique d’y revenir, bien au contraire.

Toutes les « avancées démocratiques majeures » que vous nous présentez ont non seulement un petit goût de déjà-vu mais sont en plus largement contestables.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera contre ce texte.