Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 550

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous sommes d'accord sur le principe, mais je vous repose la question : quels moyens va-t-on mettre en oeuvre pour vérifier tout cela ?

Nous avons eu, hier soir, un débat sur les oeuvres d'art. Un amendement proposait un plafond de 50 000 euros et l'obligation d'exposer l'oeuvre d'art pendant cinq ans. Charles de Courson a fait exactement la même réflexion : comment vérifie-t-on, avec quels moyens et pour quel résultat ?

Honnêtement, cela ne tient pas la route.

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