Intervention de Charles de Courson

Lorsque nous avons eu de grands débats sur l'abattement – montant, pourcentage ou mélange des deux – j'étais pour un abattement à la base de 300 000 euros. Surtout pas un pourcentage ! Il est évident que lorsque vous possédez un hôtel particulier de 10 millions, le taux actuel réduit votre assiette de 3 millions, ce qui est sans commune mesure avec l'abattement pour un appartement beaucoup moins cher. La bonne solution aurait donc été un abattement de 300 000 euros, soit deux fois le prix moyen d'un logement en France.

Par ailleurs, je trouve triste que la loi ait été calquée sur une pratique jurisprudentielle. Ce n'est pas nous qui légiférons. Une nouvelle fois, nous nous sommes contentés d'acter… C'est aux parlementaires de fixer ce genre de règles.

(L'amendement n° 489 rectifié n'est pas adopté.)