Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement a été repoussé par la commission des lois. Pourquoi ? Parce qu’il opère un transfert de crédits du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Il augmente d’ailleurs, ce faisant, les dotations en faveur de la Polynésie. En commission des lois, on s’est aperçu qu’aucune précision n’était apportée quant aux projets d’investissement qui pourraient être financés en Polynésie : il s’agit donc, en quelque sorte, d’un transfert aveugle. Par ailleurs, l’adoption de cet amendement réduirait les crédits du programme « Emploi outre-mer », qui a justement pour objet de répondre à des besoins importants, compte tenu du niveau du chômage. Cet amendement a donc paru inopérant. Mon argumentation est exactement la même pour l’amendement suivant, no 339. La commission des lois a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

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