Intervention de Hervé Mariton

Il ne s'agit, madame la présidente, ni de philosophie ni de casuistique. Il s'agit de clarté ! Puisque ce dispositif est un bouclier fiscal, je vous propose que le projet de loi de finances l'appelle par son nom ! C'est un bouclier fiscal, dont nous rappelons au passage qu'il aura pour conséquence de rendre au contribuable trois fois plus que ce que vous pensez lui prendre avec la taxe exceptionnelle à 75 %.

La démonstration de la justice de la politique fiscale du Gouvernement est manifestement à parfaire. Le Gouvernement et l'orateur du groupe socialiste citent la décision du Conseil constitutionnel. En effet, elle vous oblige à adopter un tel dispositif. Assumez-le néanmoins, et désignez les choses par leur nom ! Si vous n'aviez pas poussé la provocation, dans la loi de finances rectificative de juillet dernier, jusqu'à mettre en place des taux confiscatoires, vous n'auriez pas conduit le Conseil constitutionnel à préciser que cette contribution exceptionnelle pouvait passer pour une fois, mais ne devait pas être renouvelée et vous n'auriez pas eu à mettre en oeuvre son injonction.

Vous restaurez l'ISF dans sa formule initiale, en supprimant un certain nombre d'améliorations que nous avions apportées. Vous rétablissez le bouclier fiscal dans ce qu'il peut avoir de justifiable – nous l'avons mis en place, nous ne le brûlerons pas – mais aussi dans ses excès. La gauche et le parti socialiste préfèrent les gros riches aux petits riches. Autant donner son nom au dispositif que vous mettez en place : ça s'appelle un bouclier fiscal !