Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Les débats de ce matin sont intéressants.

M. le ministre nous explique que le mécanisme qu'il propose est plus subtil que le précédent. M. le rapporteur général nous dit, lui, qu'il est plus juste et plus pertinent. Très bien !

Imaginons un instant que lorsque nous avons instauré le plafonnement de l'ISF, nous l'ayons appelé « plafonnement ». Vous auriez peut-être eu, aujourd'hui, la bonne idée de l'appeler « bouclier » ! Je veux dire par là que ce mécanisme est le même, à quelques variations près qui touchent à la base imposable. Très sincèrement, le dispositif que vous mettez en place est bien un bouclier fiscal ! Appelons un chat un chat !

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