Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendements 370 379

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Même avis que le rapporteur général.

(Les amendements identiques nos 370 et 379 ne sont pas adoptés.)

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