Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La problématique est bien posée, mais la volonté de l’État de rationaliser les moyens qu’il consacre aux structures de l’emploi et le choix qu’il a fait de privilégier les moyens à destination des organismes qui traitent directement des personnes sans emploi, comme Pôle emploi ou les missions locales, ont conduit à faire un certain nombre de choix. Je rappelle d’ailleurs à l’opposition, qui découvre cette baisse et la trouve scandaleuse, qu’elle était moins gênée quand elle a accepté en 2009 une baisse des crédits de 100 millions d’euros à 63 millions d’euros en 2012. Il est toujours bon de rappeler aujourd’hui les vérités qui étaient justes hier. De même, il ne faut pas tout mélanger, puisque toutes les maisons de l’emploi ne voient pas leurs dotations réduites de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.

Les maisons de l’emploi mènent des actions très diverses : diagnostics, études, organisations de forums, appui à la création d’entreprises ou encore développement de clauses sociales, soit autant d’activités particulièrement importantes et pertinentes, qui relèvent d’une animation territoriale. Mais, dans le même temps, on a pu noter des effets très forts de concurrence entre les différentes structures de service public de l’emploi, ainsi que des appels très fréquents à la sous-traitance – certaines maisons de l’emploi sous-traitent jusqu’à 80 % de leur activité. Il est donc important de faire en sorte que l’État puisse réaffirmer son pilotage sur ces politiques, sans déstabiliser les maisons de l’emploi. Si je suis défavorable à un certain nombre d’amendements où il est question de 20 ou de 26 millions d’euros, celui-ci, à 10 millions d’euros, qui permet de stabiliser et d’amorcer une vraie réflexion stratégique à la suite de M. le ministre, me paraît aller dans le bon sens.

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