Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Ces amendements visent à abonder les crédits dont bénéficient les entreprises adaptées. Ils ont effectivement été gelés, alors que ces entreprises relèvent de l’économie sociale et solidaire et jouent un rôle essentiel dans l’insertion professionnelle et l’insertion sociale des personnes handicapées, dans l’entreprise, bien évidemment. Ce sont aussi des partenaires pour ces personnes handicapées ; je songe notamment aux entreprises qui sont tenues de compter des personnes handicapées parmi leurs salariés. Elles trouvent là un bon moyen de satisfaire à leurs obligations.

En 2011, un pacte pour l’emploi des personnes handicapées avait été conclu. Il prévoyait la création de 1 000 postes supplémentaires entre 2012 et 2014. Le gel de ces crédits ne permet pas d’atteindre cet objectif.

Je propose donc deux amendements. L’amendement no 306 a pour objet d’augmenter les crédits de 2 %, de façon à ce qu’ils puissent au moins suivre l’inflation. L’amendement no 307 a pour objet de les augmenter seulement de 900 000 euros pour pouvoir créer ces 1 000 postes.

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