Intervention de Christophe Castaner

Toute la difficulté est précisément de savoir à quel moment la prime à l’apprentissage présente un effet incitatif. Il faut effectivement savoir où on place le curseur entre l’entreprise de onze salariés et le groupe Peugeot.

Mais, derrière cela, se pose simplement la question du coût de la compensation. Aujourd’hui, l’engagement pris est de faire en sorte que ce coût soit, pour les régions, totalement compensé. Vous le savez, cela a été dit par le ministre, ce serait permis notamment par les économies que dégagerait le resserrement du crédit d’impôt apprentissage. Si on se projette en 2017, le coût de cette mesure est de 231 millions d’euros, tandis que le resserrement du crédit d’impôt dégagerait 235 millions d’euros. Nous parviendrions ainsi à un équilibre.

En revanche, si devaient bénéficier de la prime les entreprises comptant de onze à vingt ou de onze à cinquante salariés, nous ne serions pas en mesure de garantir aux collectivités locales, en particulier aux régions, cette compensation financière. On peut imaginer que les régions soient intéressées par cette démarche, mais je ne suis pas convaincu qu’elles accepteraient d’assumer sur leurs deniers propres, sans compensation, les conséquences d’un tel relèvement du seuil.

Se pose donc un problème budgétaire. J’émets donc un avis défavorable. Il est important d’expérimenter cette mesure, qui est nouvelle. Voyons ce que cela donne avec un seuil de onze salariés ; et demain nous procéderons à une évaluation des résultats, notamment à l’aune des objectifs fixés par le Président de la République, qui reste ambitieux sur la question de l’apprentissage. Il ne faut pas imaginer que le ministre présente un budget qui ne permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par le Président de la République.