Intervention de Michel Sapin

On n’est pas député d’une maison de retraite mais de la République et on essaie de regarder ce que cela veut dire pour l’ensemble du territoire de la République !

Chacun doit avoir en tête que 74 % des effectifs concernés ont une rémunération inférieure à 1,5 SMIC. Cette mesure n’aura donc aucun impact sur 74 % des effectifs. Et 95 % des effectifs ont une rémunération inférieure à 2,4 SMIC. Cela veut dire que 95 % de ces effectifs continueront de bénéficier de l’exonération, même si nous introduisons une dégressivité entre 1,5 et 2,4 SMIC. Ce n’est donc pas du tout une mesure guillotine, mais une mesure de justice qui préserve par ailleurs les intérêts de nos territoires ruraux tout en évitant que des avantages trop importants puissent être attribués à certains établissements.