Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 79
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Favorable. Je précise que cela concerne environ 20 000 foyers fiscaux sur les 300 000 qui acquittent l'ISF, donc une minorité. Je crois la mesure de très bon aloi et je remercie le rapporteur général d'avoir déposé cet amendement.
(L'amendement n° 79 est adopté.)
