Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Je partage d'autant plus votre objectif que j'étais très réservé sur cette disposition lorsqu'elle avait été votée. Cependant, il faut veiller à ce que les parlementaires nommés à la délégation ne fassent pas tous partie de la même commission. On a pu voir, durant la dernière législature, quel serait le risque : alors que la commission des Lois avait adopté à l'unanimité une modification du secret défense, ses propositions se sont heurtées à un mur ! De même, il arrive que les projets de lois relatifs aux questions militaires soient examinés devant un auditoire restreint aux commissaires de la défense, entre lesquels il n'existe pas de grandes différences d'appréciation… Une plus grande diversité serait profitable au débat et, au-delà, à l'intérêt général. Ne pourrait-on pas prévoir au moins la présence d'un membre de la commission des Lois au sein de la délégation ?

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