Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère, rapporteur pour avis :

Cet amendement tend à indiquer que la délégation parlementaire au renseignement peut entendre le Premier ministre, les ministres compétents, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le coordonnateur national du renseignement, le directeur de l'académie du renseignement et les directeurs en fonction des services de renseignement, et à préciser que ces derniers peuvent se faire accompagner des collaborateurs de leur choix, en fonction de l'ordre du jour de la délégation parlementaire.

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