Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Ce point fera probablement l'objet d'un débat en séance. Dans la mesure où les agents occupent des fonctions qui nous sont inconnues, puisque les organigrammes des services sont classifiés, il est difficile pour la délégation de demander à entendre un collaborateur précis ; inviter le directeur du service à se faire accompagner est une solution équilibrée qui devrait satisfaire tous les parlementaires qui ont travaillé sur le sujet.

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