Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'indiquer – sans entrer dans le détail – que le président de la commission de vérification est choisi chaque année.

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