Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère, rapporteur pour avis :

Nous sommes nombreux à penser qu'il est essentiel qu'un parlementaire puisse conserver un mandat exécutif local. Dans les secteurs ruraux, en particulier, l'existence de parlementaires maires est indispensable pour avoir une vision globale de l'aménagement du territoire et défendre les projets locaux à l'échelon national. Si l'on interdit d'exercer concomitamment un mandat national et un mandat exécutif local, on prend le risque de couper les parlementaires de la réalité du terrain. C'est pourquoi nous souhaitons supprimer l'article 1er du projet de loi organique.

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