Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

J'abonde dans le sens de Michel Piron. Nous sommes historiquement un pays centralisé – au moins depuis Louis XI –, alors que l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont fait leur unité nationale plus tardivement ; leur administration centrale est de ce fait moins développée et ils disposent de structures fédérales.

L'interdiction du cumul des mandats pourrait se comprendre si notre pays allait jusqu'au bout de son processus de décentralisation. Mais ce n'est pas le cas : le Gouvernement patine lamentablement sur le sujet, il ne prend aucune décision quant au nombre de régions par rapport au nombre de départements, et il n'accorde aucun pouvoir supplémentaire aux élus locaux. Bref, il s'agit d'une mesure sans justification politique.

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