Intervention de Alain Tourret

Certes, madame Dumont, le rôle du député est d'abord de voter la loi et de contrôler l'administration. Cela signifie-t-il pour autant qu'il ne peut pas diriger une commune ou un petit exécutif ? Je ne le crois pas. Permettez-moi de vous renvoyer aux pages que l'actuel ministre de l'Intérieur a consacrées en 2008 au cumul des mandats et à ses mérites ; il estimait à l'époque que ceux qui s'y opposaient étaient des antimodernes !

En la matière, tout est question de mesure. Ainsi, le Sénat représentant les collectivités territoriales, il serait incompréhensible que l'on y interdise la présence des maires ! En revanche, nous sommes défavorables à ce qu'un président de conseil régional, un président de conseil général ou le maire d'une grande ville soit également député ou sénateur, car leur tâche est trop lourde – à moins de donner à ces grands élus la possibilité d'être membres de plein droit du Sénat.

Pourquoi interdire au maire d'une petite commune d'être député ou sénateur, alors que c'est possible pour un conseiller général ou un conseiller régional ? C'est là encore incompréhensible – à moins que l'objectif n'ait été de diviser les différentes oppositions. On a tranché et c'est tombé sur les maires qui n'ont pas eu de veine. Les autres sont passés au travers.

Je regrette que nous ne soyons pas parvenus à un accord, comme cela avait été le cas pour l'obligation de parité aux élections municipales. J'ai le sentiment que la raison en est que le pouvoir exécutif est actuellement faible et ne peut discuter sur un tel sujet. On aurait pu obtenir comme contrepartie l'interdiction du cumul des indemnités, ce qui aurait permis de résoudre très rapidement la plupart des problèmes liés au cumul des mandats !

Je conseille à la majorité de nous écouter davantage ; sinon, je crains fort qu'elle n'aille de désillusion en désillusion.