Intervention de Cécile Untermaier

Le présent projet de loi organique est un texte de transparence qui a le mérite de mettre un terme aux conflits d'intérêts, en empêchant que les députés soient tenus par leur mandat local : on sait que cela peut avoir des répercussions sur les orientations prises dans la loi.

Il est certain qu'un maire a une connaissance du terrain, mais celle-ci se limite à sa commune, alors qu'un député est censé sillonner l'ensemble de sa circonscription. L'utilisation de la réserve parlementaire est une confirmation de ces pratiques, de même que les tournées des ministères panier sous le bras ! (Protestations sur certains bancs.)

En revanche, vous avez raison, madame Zimmermann : il ne faut pas considérer que seul le député est en situation de cumul. Il existe d'autres conflits d'intérêts au niveau des élus locaux ; nous aurons certainement à nous occuper de leur cas dans un deuxième temps – du moins, je l'espère.

Nous aurions pu aller plus loin, notamment sur le non-cumul des indemnités de conseiller régional et de conseiller régional ou sur le non-cumul des pensions de retraites, mais il me semble que nous avons déjà fait un grand pas en avant.