Intervention de Matthias Fekl

Il y a deux manières d'aborder le sujet : soit on entonne la rengaine anti-élus – ce qui n'est pas l'objet de ce projet de loi organique ; soit on considère qu'il s'agit d'une étape importante dans la modernisation de nos institutions.

On observe aujourd'hui une très grave crise de confiance des Français envers leurs élus et les institutions de la République. Nous demandons à nos compatriotes de faire beaucoup d'efforts ; il serait désastreux que nous donnions l'impression que nous cherchons à nous en exonérer. De ce point de vue, la manière dont certains ont mené ce débat au cours des derniers mois est extrêmement grave ; il faut au contraire montrer que nous, qui votons les lois, sommes aussi capables de nous réformer.

Certainement faudra-t-il aller plus loin. Ce texte doit être l'occasion d'engager une réflexion sur la place du Parlement dans les institutions françaises et sur nos méthodes de travail, dans le but d'améliorer la qualité de la loi, de renforcer nos compétences en matière de contrôle et d'évaluation – je suis partisan de doter le Parlement d'un grand pôle d'évaluation des politiques publiques auquel seraient rattachés divers organismes aujourd'hui dispersés –, et de retrouver le sens du long terme et de la stratégie. Tel est l'objet du groupe de travail mis en place par le Président Bartolone.

Quant à l'argument selon lequel les sénateurs, puisqu'ils représentent les collectivités territoriales, devraient pouvoir continuer à cumuler, il n'est valable qu'à une condition : que le Sénat devienne la chambre des collectivités territoriales et ne soit consulté que sur ces questions. Je n'y suis pas favorable, car je crois que le bicamérisme à la française répond à d'autres enjeux : le Sénat a pour mission d'améliorer des textes qui ont pu être votés à l'Assemblée nationale dans la passion et sous la pression de l'opinion et des médias ; cela n'est possible que s'il est une assemblée parlementaire de plein exercice, ayant le même statut et obéissant aux mêmes règles que l'Assemblée.