Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je regrette moi aussi que nous n'ayons pas trouvé une solution de compromis, par exemple en ne soumettant pas les maires des communes de petite taille ou de taille moyenne à la règle du non-cumul : cela nous aurait permis à la fois de faire une réforme intelligente et de nous donner du temps pour l'évaluer. C'est la raison pour laquelle je voterai l'amendement visant à autoriser le cumul pour les maires des communes ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 30 000 habitants.

Il reste que j'ai entendu aujourd'hui des choses inacceptables. On tape toujours sur la centralisation excessive dans notre pays, mais savez-vous que selon une étude remontant à une dizaine d'années, qui mesurait le degré de décentralisation des pays européens en se fondant sur la capacité de leurs collectivités locales à financer les décisions relevant de leur propre compétence, le Royaume-Uni était le pays le plus centralisé, alors que la France se situait dans la moyenne ?

D'autre part, le statut de l'élu doit être conçu dans un sens très large, et non comme une simple sécurisation des parcours ; il doit être un outil donnant à l'élu non-cumulant les moyens de son action, sur le terrain comme à Paris.

Troisièmement, je trouve indigne de mettre en avant la question des indemnités et des conflits d'intérêts – comme si, depuis la IIIe République, tous les parlementaires se trouvaient dans cette situation !

Enfin, je suis favorable à une réforme constitutionnelle pour donner plus d'aura au Parlement, mais le renforcement du contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques sont des rengaines que l'on entend depuis vingt ans !