Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Le coeur du métier du Parlement, ce n'est pas le contrôle des politiques publiques, mais la fabrique de la loi. Ce qu'il faut, c'est restaurer la force de celle-ci. Or le Parlement est actuellement dépossédé par le haut et par le bas ; par le haut, sous l'effet conjugué d'un droit européen qui grignote les compétences des parlements nationaux et d'un droit constitutionnel qui déstabilise la loi à coup de questions prioritaires de constitutionnalité ; par le bas, en raison des transferts de compétence au profit de régions qui n'espèrent qu'une chose : pouvoir se comporter comme de nouvelles féodalités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion