Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

L'amendement CL29 tend à mettre en place le mandat unique pour les parlementaires. L'objectif est d'aller jusqu'au bout de la logique du projet de loi, en permettant au parlementaire de se consacrer pleinement à son activité première, c'est-à-dire faire la loi.

Une récente étude sur la période 2007-2012 aboutit à trois conclusions : les parlementaires en situation de cumul participent moins que les autres aux travaux en commissions et en séance publique ; plus le mandat local est prenant, plus cela est vrai ; ils concentrent leur activité au Parlement sur des sujets touchant principalement à leur territoire. Or nous sommes les élus de la République, les représentants de l'ensemble du corps social.

Le CL30 est un amendement de repli, qui vise à permettre le cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat de conseiller municipal.

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