Intervention de Philippe Gosselin

Mes amendements CL12, CL11, CL10 et CL9 proposent de fixer respectivement ce seuil à 50 000, 30 000, 20 000 et 10 000 habitants. Si nous sommes tous conscients de la nécessité de limiter le cumul des mandats – tout le monde a envie d'avancer sur le sujet –, il convient cependant de préciser l'échelle de cette limitation. En outre le procès en sorcellerie intenté à des élus accusés d'être perpétuellement en conflit d'intérêts nous dessert collectivement. Comme l'a montré M. Tourret, le Gouvernement et une partie de la majorité sont sourds à la discussion. Il y a là du dogmatisme et de l'excès.

En réalité, le texte que nous examinons ne porte pas sur le non-cumul des mandats – car le Sénat s'en affranchit et le cumul des mandats locaux n'est pas évoqué –, mais sur l'interdiction du cumul d'un mandat de député avec d'autres mandats. Ce texte sui generis, qui ne vise que les députés, est tout à fait inapproprié et excessif.

Je propose donc de procéder par paliers, car le maire d'une grande ville comme Marseille, Paris, Nantes ou Bordeaux et celui d'une commune de 20 000 ou 30 000 habitants n'ont pas les mêmes responsabilités – le propos vaut d'ailleurs aussi pour d'autres exécutifs locaux ou départementaux.

Fixer des paliers, comme le font successivement ces amendements de repli proposant des seuils décroissants, n'a rien d'absurde. C'est du reste ce que fait le code général des collectivités locales, par exemple pour les indemnités des élus locaux, le mode de fonctionnement de certains EPCI ou le déclenchement de l'intervention de l'État.