Intervention de Philippe Goujon

J'en appelle au sens de la justice et de l'équité de tous nos collègues pour que les maires d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille ne soient pas frappés d'une double peine aussi absurde qu'inadmissible.

Les maires d'arrondissement sont en effet dépourvus, je le rappelle, de personnalité juridique et de toute autonomie juridique et financière, conformément à la loi « Paris, Marseille, Lyon ». Les arrondissements ne constituent donc qu'une subdivision administrative, un échelon inframunicipal, et non des collectivités territoriales à part entière – c'est la condition sine qua non de leur existence aux termes de la décision rendue en 1982 par le Conseil constitutionnel, qui a voulu éviter qu'ils puissent jamais devenir des contre-pouvoirs dans ces villes.

Les arrondissements n'ont pas de budget ni de capacité à lever l'impôt. Ils ne peuvent le plus souvent exprimer qu'un avis consultatif – sur les permis de construire, par exemple – et ne disposent d'aucun pouvoir hiérarchique sur les personnels municipaux, qu'ils ne recrutent d'ailleurs pas. Comment pourrait-on alors les assimiler à des maires de plein exercice – ils étaient d'ailleurs désignés jadis comme « présidents de commission administrative » – et les soumettre à l'interdiction du cumul ? Leur statut et leur mode de rémunération sont en outre très inférieurs à ceux des maires de villes équivalentes et, lors de la mise en place de la métropole du Grand Paris, les maires d'arrondissement ont été exclus des assemblées délibérantes de cette nouvelle instance.

Je rappelle qu'en première lecture du texte le ministre de l'Intérieur s'en était remis sur ce point à la sagesse de l'Assemblée. Or, la sagesse, c'est de voter cet amendement.