Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Avis défavorable. Comme en première lecture, où le Gouvernement s'en est en effet remis à la sagesse de notre assemblée, il me semble que la prise en compte de l'activité des maires d'arrondissement et de secteur justifie que leur soient appliquées les nouvelles règles de non-cumul. Avis défavorable, donc.
