Intervention de Philippe Gosselin

Je tiens d'abord à rappeler notre volonté de limiter le cumul des mandats. S'il faut intégrer les EPCI, notamment ceux qui ont une fiscalité propre, à la liste des collectivités concernées par la limitation du cumul des mandats, car leurs compétences se sont considérablement accrues au cours des dernières années, il est en revanche excessif de vouloir mettre dans le même sac l'ensemble des EPCI. En effet, une communauté de communes de 10 000 habitants en milieu rural n'a rien en commun avec une intercommunalité de 500 000 ou 600 000 habitants, en termes tant de compétences que de fiscalité, de mode d'exercice ou de technostructure. Vouloir unifier à l'aveugle les règles de cumul conduit à l'arbitraire et à la méconnaissance des réalités du terrain. Cette série d'amendements, que l'on peut qualifier d'amendements de repli, propose successivement de fixer un seuil à 100 000, 50 000, 30 000, 20 000 et 10 000 habitants – ce dernier seuil correspondant bien, selon moi, à la réalité du territoire français.