Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le texte relatif au cumul des mandats, auquel je suis pourtant favorable, ne va pas au fond des choses, car il ne concerne que les députés, et non pas l'ensemble des parlementaires, ni les élus locaux. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé une proposition de loi visant à limiter les cumuls en fonction d'un seuil. Il aurait en effet été bon d'adopter dans un premier temps une telle limitation pour les présidents d'EPCI ou de conseils régionaux et généraux, dans l'attente d'une solution globale pour l'ensemble des élus locaux. Il est anormal que ces élus puissent continuer à cumuler les mandats.

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