Intervention de Christophe Borgel

Du fait de leur fonction de représentation d'un territoire, il est logique d'intégrer les présidents d'assemblées territoriales dans ce texte relatif au cumul des mandats. Dans la pratique, je n'ai pas souvenir que le cas que vous évoquez se soit effectivement présenté : évitons-nous donc un débat.

Quant à l'évolution que propose M. Dosière de la durée du mandat du président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie – et peut-être d'autres territoires –, elle ne fait pas l'objet du texte que nous examinons.

Avis défavorable, donc.