Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Ces trois amendements proposent successivement plusieurs seuils au-dessous desquels le mandat de maire est exclu du champ des incompatibilités. De fait, 50 % des communes comptent moins de 426 habitants et les trois quarts en comptent moins de 1 000. Si la proposition de loi est adoptée dans la rédaction qui nous est soumise, l'Association des maires de France ne comptera plus dans ses rangs aucun parlementaire. Étant en contact avec 150 maires qui expriment de vrais problèmes dans le cadre de la commission des affaires rurales que je copréside avec M. Michel Vegrnier au sein de cette association, je suis mieux en mesure de plaider leur cause à l'Assemblée nationale. Monsieur le rapporteur, je le répète : la ruralité a besoin d'une représentation parlementaire et il faut pouvoir cumuler un mandat national et un mandat local.

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