Intervention de Philippe Gosselin

L'amendement CL1 est un amendement de cohérence. La réforme des modes de scrutin que nous avons votée et qui entrera en vigueur pour les élections municipales et générales de mars 2014 appliquera aux communes de plus de 1 000 habitants un scrutin de liste avec parité, mais il a été presque unanimement reconnu que cette mesure ne s'appliquerait pas aux communes de moins de 1 000 habitants. Il importe donc, sous peine de nous contredire, d'exclure du champ de l'interdiction des cumuls les maires de ces communes.