Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur :

Il serait très réducteur de considérer que la ruralité ne serait plus représentée s'il n'y avait plus de parlementaires maires de communes rurales. De fait, les parlementaires élus dans des zones rurales, même s'ils n'exercent pas de responsabilités exécutives locales, s'attachent à représenter la réalité de la ruralité. Le mode de scrutin par circonscription permettra donc à la ruralité de conserver cette représentation dans notre hémicycle. Ce serait un mauvais argument que de taxer de « ruralicide » le texte que nous examinons.

Monsieur Morel-A-L'Huissier, les seuils que vous proposez en accumulant les amendements de repli risquent de susciter une difficulté supplémentaire dans les zones de revitalisation rurale, en créant des distinctions entre communes ayant le même nombre d'habitants.

Monsieur Gosselin, votre argument lié au mode de scrutin n'est pas convaincant. Quelle que soit la taille de la commune, les tâches de l'exécutif local sont en effet une réalité pour les maires et pour les adjoints. Faute des services municipaux dont disposent les communes plus importantes, le travail des maires des petites communes est parfois même plus lourd.

Avis défavorable, donc, à tous ces amendements.

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