Intervention de Lionel Tardy

L'article 3 représente un véritable renversement de la règle concernant le remplacement des élus par leur suppléant. En effet, alors que l'élection partielle était jusqu'ici la règle en cas d'interruption du mandat d'un élu, sauf cas précis où le suppléant était appelé à le remplacer, on passe progressivement au mécanisme inverse, où le remplacement par le suppléant est de droit, sauf exception précisée dans la loi.

Or, dans une élection au scrutin uninominal, les électeurs votent pour un candidat précis et seraient souvent bien en peine d'indiquer le nom de son suppléant. Cette évolution pose donc des problèmes d'acceptabilité par la population, qui reste très attachée au fait que ce soit la personne qu'elle a élue, et non son suppléant, qui exerce le mandat, sauf cas de décès.

En particulier, ce nouveau système créera des situations où le candidat élu démissionnera dès le lendemain de son élection pour laisser la place à un suppléant qui n'aurait jamais été élu s'il avait été lui-même candidat. Les électeurs auront alors le sentiment légitime d'avoir été dupés : cela sentira fort les manoeuvres politiques, et pas vraiment la République irréprochable. Il faut donc que les démissions pour convenances personnelles continuent à donner lieu à une élection partielle.