Intervention de Christophe Borgel

Je rappelle qu'il est désormais prévu qu'un élu en situation de cumul conserve le dernier mandat acquis : un député élu en 2017 dans la situation que vous évoquez serait obligé de rester député. Nous avons en effet évité, par amendement à l'article 2 adopté en première lecture, les manoeuvres de convenance.

En outre, comme l'a rappelé le ministre devant notre Commission, la question du non-cumul figurera dès 2014 dans le débat et tous les parlementaires, qu'ils soient déjà maires ou non, devront exprimer devant leurs électeurs ce qu'ils feront en 2017. S'ils pensent y échapper, leurs opposants le leur rappelleront.