Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous recevons M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), que notre commission avait auditionné une première fois avant sa nomination, en mars 2012. Il m'est apparu utile d'auditionner M. Victor Haïm suite à la publication du rapport d'activité 2012 en juin dernier, pour qu'il nous rende compte des activités de contrôle de l'Autorité. M. Victor Haïm est accompagné de Mme Céline Callegari, rapporteur permanent de l'Autorité et responsable du pôle « Amendes administratives », et de M. Éric Girard-Reydet, secrétaire général de l'Autorité.

Je rappelle que depuis le 1er avril 2010, la réforme opérée par la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports a confié à l'Autorité la totalité de la procédure des amendes administratives, et l'a renforcée dans l'exercice de son pouvoir de sanction. D'autre part, la loi « Grenelle II » a élargi ses compétences au domaine de la pollution de l'air sur et autour des aéroports.