Intervention de Victor Haïm

Il faut également garder à l'esprit que les communes situées à la verticale des trajectoires des avions sont impactées à travers le blocage des droits à construire, ce qui signifie moins de contribuables, de nouveaux habitants qui s'installent plus modestes car le foncier est moins cher, un potentiel fiscal réduit, des recettes en contraction pour la commune, des perspectives de développement compromises, etc. A titre de compensation, il me semble donc que la TNSA devrait aussi servir au développement des équipements collectifs dans les zones considérées. Pour autant, il convient de ne pas alourdir la ponction fiscale sur l'aérien, qui constitue déjà le mode de transport le moins aidé – alors que la créance de 30 milliards d'euros de l'État sur RFF n'est rien d'autre qu'une subvention du même montant et que le rail est un secteur totalement dépendant de son approvisionnement électrique.

Cette année, l'ACNUSA concentre ses travaux sur la problématique de l'utilisation de l'espace. Le relèvement de l'ILS (Instrument landing system) de 300 mètres, en région parisienne, conduit au survol de nouvelles populations, qui ne l'avaient pas prévu au moment où elles ont acheté leur bien immobilier. Il s'en suit une perte de la valeur vénale du bien et des nuisances supplémentaires : tout ceci n'est pas aujourd'hui pris en compte et, le cas échéant, indemnisé.

Si vous construisez un cercle de 30 km de rayon autour des douze aéroports « acnusés », vous délimitez une population de 22,3 millions de personnes concernées par le trafic aérien ; si vous ne retenez que les personnes les plus directement impactées, c'est-à-dire situées sur les couloirs de vol existants, ce sont encore 6,5 millions d'habitants ; en ajoutant Lille, Ajaccio et Bastia, on arrive à un total de près de 7 millions : ce sont autant de personnes qui méritent qu'on s'intéresse plus attentivement à leur situation et qui souffrent de nuisances que les techniques permettraient aujourd'hui de réduire. L'incertitude et le manque de clarté nuisent à la concertation.