Intervention de Jacques Krabal

Je voudrais ici porter, outre ma voix propre et celle du groupe RRDP, celle de certaines associations comme l'« Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne » (ONASA).

Vous connaissez l'arrêté du 15 novembre 2011, signé par la ministre de l'environnement de l'époque Nathalie Kosciusko-Morizet et qui a exposé de nombreux habitants du sud de l'Aisne et de Seine-et-Marne à un ensemble de nuisances, alors que celles-ci ne devraient pas être perceptibles à plus de 50 km de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ces populations sont exaspérées, car elles avaient fait le choix d'habiter au calme, loin des grands centres urbains : elles récoltent les nuisances aériennes et subissent, de surcroît, la dévalorisation de leurs biens immobiliers. Beaucoup de ces habitants ont été évincés de l'enquête publique par la DGAC, au motif que les avions allaient les survoler à plus de 1981 mètres, alors même que l'ACNUSA considère que les nuisances aériennes vont jusqu'à 3000 mètres.

Cet arrêté a été pris sans aucune concertation, étude ou enquête préliminaire, en passant en force, sans tenir compte des règles les plus élémentaires de la démocratie et malgré l'opposition de nombreuses associations. Nous en sommes en droit de nous interroger sur ses hypothétiques bienfaits et les motivations sous-jacentes, exclusivement électorales. Il devait réduire la pollution : en allongeant les trajectoires pendant les phases les plus polluantes (atterrissages et décollages), il l'augmente au contraire et contredit le Grenelle de l'environnement – sans parler de ses conséquences antiéconomiques, liées à l'allongement des trajets. Il devait aussi réduire le bruit : le rapport de l'ACNUSA de septembre dernier montre clairement qu'aucune amélioration n'a été constatée et qu'un transfert des nuisances a été opéré, au détriment de nouvelles populations.

Pourquoi, alors, ne pas simplement abroger cet arrêté – ainsi d'ailleurs que celui du 5 septembre 2012, dit « arrêté Gandil », qui le corrige en partie sur la forme mais ne modifie rien sur le fond ?

L'ACNUSA réfléchit aujourd'hui à faire poser les avions « vent dans le dos », afin de renvoyer une nouvelle fois le trafic vers l'Est, moins peuplé. Dois-je ici rappeler que l'Est subit déjà les atterrissages, dans 65 % des cas par vent d'Ouest ? Nos habitants ne sont pas des sous-citoyens, propres à accepter les nuisances sans mot dire ! Pourquoi la DGAC a-t-elle uniquement publié le bilan du relèvement pour l'Ouest, et non pour l'Est ? Nos territoires ruraux méritent, comme les autres territoires, que le rapport qui les concerne soit établi et publié.

Il me semble qu'un certain nombre d'améliorations sont possibles : la mise en place d'une descente douce depuis les IAF (Instrument Approach Procedures) ; la réduction du trafic nocturne à Roissy de 50 %, afin d'être à un niveau équivalent aux autres grands aéroports européens ; le plafonnement de Roissy à 500 000 rotations par an. Nous savons également que les Airbus de la gamme A 320 génèrent un bruit anormal lors des phases d'atterrissage : pourquoi les compagnies qui se posent sur Roissy et utilisent ces appareils n'ont-elles pas l'obligation de corriger ces appareils d'ici la fin de 2014 ?