Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Je vais solliciter un éclairage technique sur les amendes encourues par les auteurs de mouvements nocturnes interdits ; vous avez plaidé pour leur relèvement à un niveau dissuasif. J'avoue ne pas comprendre car j'imaginais que les opérations de décollage et d'atterrissage étaient soumises à l'aval de la tour de contrôle et des « aiguilleurs du ciel ». Quelle est leur responsabilité en la matière ? S'ils donnent un accord, sont-ils comptable du mouvement qui s'ensuit ? S'ils refusent l'autorisation, les compagnies aériennes peuvent-elles enfreindre la consigne ?

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