Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

La remise d'amende pourrait-elle dans votre esprit aller jusqu'à 20 000 euros ?

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