La proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement a été renvoyée à la commission du développement durable. Cette proposition de loi est cosignée par M. Jean Glavany, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Stéphane Saint-André et moi-même. Je propose que nous nommions un rapporteur afin qu'il puisse commencer ses travaux et procède à toutes les auditions nécessaires. J'ai reçu la candidature de M. Michel Lesage (groupe SRC).