Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

La proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement a été renvoyée à la commission du développement durable. Cette proposition de loi est cosignée par M. Jean Glavany, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Stéphane Saint-André et moi-même. Je propose que nous nommions un rapporteur afin qu'il puisse commencer ses travaux et procède à toutes les auditions nécessaires. J'ai reçu la candidature de M. Michel Lesage (groupe SRC).

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