Intervention de Charles de Courson

Cet amendement, qui s'appuie sur les travaux de la Cour des comptes, concerne les dépenses de recherche. L'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) est actuellement constituée par les dépenses exposées au cours d'une période de référence qui correspond à l'année civile. Or, cette disposition pose problème pour les entreprises dont l'exercice comptable est décalé ; elles devraient pouvoir bénéficier d'une adaptation de ces modalités techniques.